Arrêté du 12 décembre 2005 portant nomination à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg <BR>

J.O. 301 du 28 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2005 portant nomination à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg

NOR : MAEC0500061A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 décembre 2005, Mme Nicole Taillefer est nommée membre titulaire de la délégation française, en remplacement de M. Jean-Claude Nolla.